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Délibérations

Délibérations

37 résultats pour la valeur "03/04/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition de cession de terrains à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Responsabilité civile du département - proposition d'attribution d' indemnisations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la part variable de la subvention 2016 à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et de la convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention à la Fédération de Charité - Caritas Alsace au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un programme d'actions à développer par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'un projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention pour améliorer les conditions d'habitat d'une personne défavorisée à ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC) d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Unis'Cité et d'un projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles du réseau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec l'Association Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin et d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention pour la reconversion d'une friche économique à la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS et d'approbation du projet de convention financière correspondante

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP pour 2017 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin supérieur "Bassin d'emploi PAMINA" 2017-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à une manifestation sportive. Approbation d'une convention d’objectifs et de développement sportif avec le Comité de Handball du Bas-Rhin et de la convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard SPECHT"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et de projets de conventions financières à conclure pour des équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention à la Commune de REIPERTSWILLER pour l’acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations Vélo Emploi et Comité d'Action Deux Roues du Bas-Rhin (CADR 67) pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'actions pour la lutte anti-moustique pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" - Proposition d'attribution de la contribution statutaire du Département du Bas-Rhin et proposition d'approbation des évolutions de la convention constitutive

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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